Lancer une activité de formation peut être une aventure passionnante et enrichissante. Vous devez choisir le bon statut juridique pour structurer cette entreprise. Que vous soyez un formateur indépendant, une petite structure ou une grande organisation, chaque statut présente des avantages et des inconvénients qui peuvent influencer votre succès.
Se décider entre auto-entrepreneur, SARL, SAS ou coopérative, par exemple, requiert une évaluation minutieuse de vos besoins, objectifs financiers et obligations légales. Cette décision impactera non seulement votre fiscalité, mais aussi la manière dont vous interagissez avec vos clients et partenaires. Vous devez bien vous informer avant de vous lancer.
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Plan de l'article
Les différents statuts pour donner des formations
Pour lancer une activité de formation, plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous. Chacun d’eux présente des caractéristiques propres qui peuvent correspondre à divers types de projets et d’objectifs.
Micro-entreprise : Ce statut est souvent choisi pour sa simplicité administrative et son régime fiscal avantageux. Il est idéal pour les formateurs indépendants débutants ou ceux qui souhaitent tester leur activité sans trop de risques. Toutefois, le chiffre d’affaires est plafonné à 72 600 euros par an.
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EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) : Ce statut permet de séparer les biens personnels et professionnels, offrant ainsi une protection accrue du patrimoine personnel. Il convient aux formateurs qui souhaitent une meilleure protection juridique tout en gardant une gestion simplifiée.
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) : La SASU permet à son dirigeant d’être considéré comme salarié et de bénéficier ainsi d’une couverture sociale plus complète. Ce statut est adapté aux formateurs ayant des ambitions de croissance significative et souhaitant lever des fonds.
SARL (société à responsabilité limitée) : La SARL est une forme juridique classique souvent choisie pour sa flexibilité et la responsabilité limitée des associés à leurs apports. Elle est adaptée aux projets plus structurés et à plusieurs associés.
SAS (société par actions simplifiée) : Similaire à la SARL, la SAS offre une plus grande liberté dans la rédaction des statuts et une responsabilité limitée des associés. Elle est souvent préférée par les structures envisageant une croissance rapide et complexe.
Portage salarial : Le portage salarial offre une alternative simplifiée et sécurisée pour les formateurs indépendants. Il permet de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant une certaine autonomie.
Chacun de ces statuts peut être utilisé pour créer un organisme de formation, qui est une entreprise comme les autres. Considérez vos objectifs et besoins spécifiques pour choisir le statut le plus adapté à votre activité de formation.
Les avantages et inconvénients de chaque statut
Micro-entreprise : L’exonération de la TVA sur les ventes constitue un avantage majeur. Le chiffre d’affaires limité peut restreindre les perspectives de croissance.
EIRL : Ce statut permet de séparer les biens personnels et professionnels, offrant ainsi une protection accrue du patrimoine. Toutefois, les formalités de création et de gestion peuvent être plus complexes que celles de la micro-entreprise.
SASU : Le dirigeant peut être considéré comme salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une couverture sociale complète. Ce statut nécessite un formalisme administratif rigoureux et des coûts de gestion plus élevés.
SARL : La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui constitue une sécurité non négligeable. En revanche, les formalités de création et de gestion peuvent être lourdes, notamment pour les petites structures.
SAS : Similaire à la SARL, la SAS offre une flexibilité dans la rédaction des statuts et une responsabilité limitée des associés. Ce statut est souvent préféré pour les projets ambitieux, mais il implique aussi une gestion plus complexe et coûteuse.
Portage salarial : Cette alternative simplifiée et sécurisée permet de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant une certaine autonomie. Toutefois, les frais de gestion peuvent être élevés et réduire la rentabilité.
- Micro-entreprise : exonération de TVA, chiffre d’affaires limité
- EIRL : séparation du patrimoine, formalités complexes
- SASU : statut de salarié, coûts de gestion élevés
- SARL : responsabilité limitée, formalités lourdes
- SAS : flexibilité, gestion complexe
- Portage salarial : sécurité, frais de gestion élevés
Comment choisir le statut adapté à votre activité de formation
Déterminer le statut le plus pertinent pour votre activité de formation dépend de plusieurs critères. Analysez votre projet en prenant en compte le volume d’activité, les perspectives de croissance et la protection de votre patrimoine. Un formateur indépendant peut, par exemple, opter pour le régime de la micro-entreprise s’il prévoit un chiffre d’affaires modéré et souhaite une gestion simplifiée.
Pour une activité plus structurée, la création d’un organisme de formation sous forme d’EIRL ou de SASU peut offrir une protection patrimoniale et une meilleure couverture sociale. La SARL et la SAS sont adaptées pour des projets de plus grande envergure, permettant de réunir plusieurs associés et de bénéficier d’une flexibilité dans la gestion.
Accompagnement et formalités
Faire appel à des structures spécialisées comme Digi-Certif peut simplifier les démarches administratives et de qualité. Digi-Certif, expert en accompagnement des organismes de formation, aide à structurer et à formaliser les processus internes, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires.
Points clés à considérer
- Protection patrimoniale : essentielle pour séparer vos biens personnels de ceux de votre activité.
- Couverture sociale : un statut salarié comme la SASU peut offrir une meilleure protection.
- Charges sociales : le régime de la micro-entreprise offre un taux de cotisation avantageux, notamment grâce à l’ACRE la première année.
- Flexibilité et formalités : la SAS offre une grande flexibilité statutaire mais implique des formalités administratives plus lourdes.
Le choix du statut juridique doit être adapté à votre volume d’activité, vos objectifs de croissance et vos besoins en matière de protection sociale et patrimoniale.
Étapes pour formaliser votre choix de statut
Déclarer votre activité auprès de l’URSSAF
Pour créer votre organisme de formation, commencez par déclarer votre activité auprès de l’URSSAF. Cette déclaration est obligatoire pour obtenir votre numéro de SIRET et être reconnu comme entreprise.
Obtenir l’exonération ACRE
Si vous optez pour le régime de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Cette aide offre une exonération de charges sociales la première année, allégeant ainsi le démarrage de votre activité.
Effectuer les démarches qualité auprès de la Direccte
Pour être reconnu comme organisme de formation, il est indispensable de faire les démarches qualité auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cela inclut la déclaration d’activité et le respect des critères de qualité définis par la loi.
Structurer vos processus internes
Assurez-vous d’avoir une organisation interne solide. L’accompagnement par des experts comme Digi-Certif peut être bénéfique pour structurer et formaliser vos processus internes, garantissant ainsi la conformité aux exigences réglementaires.
- Déclaration auprès de l’URSSAF : nécessaire pour obtenir le SIRET.
- ACRE : offre un taux de cotisation réduit pour les micro-entrepreneurs la première année.
- Démarches qualité auprès de la Direccte : impératives pour être reconnu comme organisme de formation.
- Accompagnement par Digi-Certif : pour une conformité réglementaire et un suivi de qualité.
