L’installation en libéral est une étape importante dans la carrière des professionnels de santé. Entre les nombreuses démarches administratives et les obligations légales à respecter, il est facile de s’y perdre. Pour vous accompagner, voici donc un guide complet sur les principales étapes à suivre : l’installation en cabinet médical, la déclaration d’activité à l’URSSAF et la souscription aux assurances obligatoires.
Plan de l'article
Quelles démarches pour ouvrir un cabinet médical ?
La première étape pour ouvrir un cabinet médical consiste à choisir avec soin son lieu d’exercice. Souhaitez-vous vous installer dans une grande ville, en province ou dans une zone sous-dotée ? L’emplacement impacte non seulement votre patientèle mais aussi les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Pour bien choisir, vous pouvez notamment consulter le site Cartosanté qui recense la densité de professionnels de santé par secteur.
A lire aussi : Qu’est-ce que la Supply Chain Management (SCM) en logistique ?
Ensuite, vous devez enregistrer votre diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette formalité est indispensable pour exercer légalement. Selon les régions, l’enregistrement peut se faire en ligne ou sur place. Pour ce faire, munissez-vous de votre diplôme (éventuellement d’une traduction de celui-ci si vous êtes ressortissant de l’Union européenne) et d’une pièce d’identité.
Vous devez également vous inscrire à votre Ordre professionnel. Chaque profession médicale possède un Ordre spécifique (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, etc.). L’inscription est obligatoire et nécessite plusieurs documents : diplôme, justificatif d’identité, justificatif de domicile, contrats liés à votre activité professionnelle, etc.
A lire également : Compétences essentielles à maîtriser pour réussir dans le monde des affaires
Pour finir, n’oubliez pas de contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous enregistrer. Cette étape permet de bénéficier du régime conventionné et d’accéder aux prises en charge spécifiques à votre profession. Vous pouvez aussi adhérer à l’assurance volontaire AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), même si celle-ci reste facultative.
Déclarer son activité à l’URSSAF
À compter du lancement de votre cabinet médical, vous disposez de 8 jours pour effectuer votre déclaration auprès de l’URSSAF. Cette démarche est obligatoire et officialise le démarrage de votre exercice en libéral.
Si vous créez une micro-entreprise, la déclaration peut se faire directement en ligne lors de l’immatriculation de votre entreprise. Pour les autres régimes fiscaux, vous devrez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site de l’URSSAF ou auprès de votre antenne locale.
Cette déclaration déclenche automatiquement votre affiliation à la caisse de retraite adaptée à votre profession :
- CARMF pour les médecins ;
- CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes ;
- CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux.
Veillez à bien conserver la preuve de votre déclaration et à vérifier que l’URSSAF a bien transmis vos informations aux autres organismes sociaux concernés. Il peut être utile de contacter directement votre caisse de retraite pour confirmer la bonne réception de votre dossier.
En parallèle, pensez à vous rapprocher de la CAF pour connaître vos droits aux prestations familiales et sociales en tant que professionnel libéral.
Les assurances obligatoires
En tant que professionnel de santé, vous devez souscrire plusieurs assurances obligatoires. La plus importante est l’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro). Elle couvre les dommages causés à vos patients dans l’exercice de vos fonctions. Cette assurance est strictement obligatoire et doit être souscrite avant de commencer à exercer.
De plus, il est indispensable d’assurer votre local professionnel. Cette assurance multirisque protège vos locaux de tout dégât matériel (exemples : incendies, dégâts des eaux, vols, etc.).
Enfin, même si elle n’est pas obligatoire, une assurance prévoyance peut être vivement recommandée. Elle vous permet de percevoir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail prolongé.
Et si nous avions encore plus simple ? Pour créer votre cabinet médical en un rien de temps et automatiser votre comptabilité, passez par la solution en ligne Indy !
